tcom
source api
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01685
Vérifier : T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01685 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
403 caractères
N° de Rôle : 2025L01685
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5ème CHAMBRE
À L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025,
RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile
Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SAS Gobuse [Adresse 1] [Localité 1].
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.