Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L01685
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00933 Mme [D] [L] NÉE [H] [O] N° RG: 2025L01685 Juge Commissaire : M. Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR Mme [D] [L] NÉE [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 8390
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tcom 3302 n° 2025L01685
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L01685
1 LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SASU LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00367 ROLE N° 2025L01685 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de C
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tcom 7801 n° 2025L01685
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01685
N° de Rôle : 2025L01685 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance
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