Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04908


Vérifier : CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
25/04908
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
other
Id
69ddce5acdc6046d472a857a

Texte de la décision

1,468 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B

APPELANTE :

Mme [H] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. [C]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES

Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;

la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.