Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04908
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B APPELANTE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04908
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NH N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/04908
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/04908
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIV Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 F
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04908
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 05 Février 2026 N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNH6 Ordonnance du juge de la mise en état de valenciennes, décision attaquée en date du 11 Se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04908
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04908
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VU5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h23, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/04908
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/04908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 501 Rôle N° RG 25/04908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNU S.C.I. ANDROS S.C.I. EOLEGANDROS C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04908
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04908
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04908 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04908
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .......................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04908
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04908
N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5O Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04908
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 16 septem
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ca other ca_paris n° 25/04908
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04908 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/04908
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04908 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la failli
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