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CA Bastia, 13 avr. 2026, RG 25/00172


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Date
13/04/2026
Numéro
25/00172
Lieu / cour
ca_bastia
Chambre
Chambre sociale TASS
Type
ordonnance
Id
69ddd095cdc6046d472aadbd

Texte de la décision

1,713 caractères

N° 15/2026

ORDONNANCE

du 13 Avril 2026


N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL3I


[B] [J]

C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE


Décision déférée à la Cour du :

13 octobre 2025

Pole social du TJ de BASTIA

25/00159


COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE de DESISTEMENT

du 13 Avril 2026

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet,

APPELANT :

Monsieur [B] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

Service Contentieux

TSA 99998

[Localité 2]

***

Attendu que Monsieur [B] [J] est régulièrement appelant d'un jugement du pôle social du TJ de BASTIA du 13 octobre 2025 ;

Attendu que par message transmis via RPVA du 30 mars 2026 le conseil de Monsieur [B] [J] a expressément informé la cour de ce qu'il se désistait de son appel ;

Que la cour constate que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE intimée, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir préalablement au désistement de l'appelant ;

Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, [Y] [R],

Vu les articles 384, et 941 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [B] [J] dessaisissant la cour ;

DISONS que cette ordonnance annule l'audience prévue le 09 juin 2026 à 09h00.

LE PRESIDENT

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