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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00172

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00172

    [G] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CÔTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 25/00172

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00172

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIP DEMANDEUR : S.C.I. SCI DU VAL DE BEULLE [Adresse 1] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00172

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNE NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [I] [A] [U] épouse [E] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00172

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00172

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00172 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NB N° MINUTE 26/00358 AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756584f14adac90d8e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00172

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00172

    MINUTE N° : 26/00127 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB66 NAC : 53B AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6M3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [X] [M] C/ SIP [U], TRESORERIE AMENDES HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vé

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  • tj Consultation tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00172

    Pôle social - N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Abdelkader HAMIDA - Dr [I] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c283fcdc6046d4792f74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00172

    TJ 67437, 12 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQU5 Minute : 26/00109 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 12 juin 2026 dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcf293c619cd1f2a4561
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUF3 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e9193c619cd1feb6048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00172

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Q7 N° de minute : 26/393 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 25/00172

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00172

    Minute N° : 26/57 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USHW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b54acdc6046d474a93eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00172

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBB Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude            

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00172

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00172

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPW 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Camille GUILBERT-OBJILERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Camille GUILBERT-OBJILERE Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a600cdc6046d479b4d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00172

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/00172

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E66B AFFAIRE : [A] [N] veuve [W] (représentée par [Y] [M]) / [K] [N], [F] [N], [I] [N], [X] [N], [J] [N], [Q] [N] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce796cdc6046d47f7eed0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00172

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R3 Suivant Assignation - procédure au fond du 08 Août 2025, déposée le 08 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b5cdc6046d47b0f6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00172

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91709cdc6046d472cac19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00172

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTK Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à :la SELARL CABINET ALMODOVAR Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Manon DELFORNO TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ab0cdc6046d472f4a06
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00172

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJJ Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [U] [K], Société [2], S.A. [3], S.A. HLM DU [4] Expédition délivrée aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefdfcdc6046d475f2670
  • ca other ca_bastia n° 25/00172

    CA Bastia, 13 avr. 2026, RG 25/00172

    N° 15/2026 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL3I ----------------------- [B] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 octobre 2025 Pole social d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd095cdc6046d472aadbd
  • ca other ca_versailles n° 25/00172

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00172

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88565cdc6046d47b9cddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1