T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00415

N° de Rôle : 2026L00415

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

7ème CHAMBRE

À L'AUDIENCE DU 20 MARS 2026,

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

Nous, M. Pierre TALANDIER, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Me Egline BOSSE, greffier ;

SARL SENEX SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

Attendu que dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément à l'article R643-18 du code de commerce ;

Attendu que Me [F] [T], liquidateur, a présenté une requête demandant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, en date du 19 novembre 2025 ;

Attendu que le tribunal de céans a enrôlé l'affaire pour l'audience pour l'examen de la clôture le 20 mars 2026 et fait citer par huissier le dirigeant le 25 février 2026 ;

Attendu qu'en date du 19 février 2026, Me [F] [T], liquidateur, a demandé au tribunal de céans, un retrait du rôle de sa requête aux fins de clôture pour insuffisance d'actif pour motif que quatre procédures prud'homales sont pendantes devant le tribunal de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes ;

Attendu que le jugement d'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2025, dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée avant le 31 mars 2027 ; qu'ainsi la présente demande de clôture pour insuffisance d'actif n'a plus d'objet.

En conséquence,

Le juge, compte tenu de ce qui précède et par mesure d'administration judiciaire ;

ORDONNE le retrait du rôle de la présente affaire ;

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au mandataire liquidateur.

Le président,

Le greffier.