Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2702 n° 2026L00415
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00415 / 2026J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 0602 n° 2026L00415
T. com. 0602, 7 juill. 2026, n° 2026L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° Minute: 2026L00407 N° PCL : 2026J00108 N° RG: 2026L00415 SAS Afit Gym le [Localité 1] DEFENDEUR SAS Afit Gym [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Enseigne : AFIT GYM RCS [Localité 3] : 942897133 2025 B 536 Représentant
-
tcom 7801 n° 2026L00415
T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00415
N° de Rôle : 2026L00415 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 MARS 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Pierre TALANDIER, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Me Egline BOSSE, greffier ; SARL SENEX SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] A
-
tcom 9201 n° 2026L00415
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00415
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2017J00829 SAS ADNE - AMIANTE - DEMOLITION - NUCLEAIRE - ENVIRONNEMENT N° RG: 2026L00415 Par jugement en date du 20 novembre 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ADNE - AMIANTE
-
tcom 9301 n° 2026L00415
T. com. 9301, 16 mars 2026, n° 2026L00415
Numéro de Minute : 2026L01435 N° de Rôle : 2026L00415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Pierr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles