TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01159
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] DE [Localité 2]
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC
N° MINUTE 26/00307
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026
EN DEMANDE
Monsieur [K] [E]
[Adresse 1]
[1] [Adresse 2]
[Localité 3]
Comparant
EN DEFENSE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Madame [A] [W] (agent audiencier)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés
assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le : 14 avvril 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par décision contradictoire et rendue en premier ressort,
JUGE que l’état de santé de Monsieur [K] [E] des suites de l’accident du travail du 27 août 2022 est guéri à la date du 30 avril 2024 ;
DEBOUTE en conséquence Monsieur [K] [E] de son recours à l’encontre de la décision rendue le 4 octobre 2024 par la commission médicale de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] ;
CONDAMNE Monsieur [K] [E] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale qui demeurent à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 7 avril 2026, et signé par la présidente et la greffière.
La présidente, La greffière,
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