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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01159

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 24/01159

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3RS / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a21ecdc6046d47490308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01159

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/01159

    N° du répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZ2 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [W] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffd8cdc6046d4798ecf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01159

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01159

    Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph BENAIM - M. [N] [M] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01159

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC N° MINUTE 26/00307 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [E] [A

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01159

    CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/01159

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00329

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a9dcdc6046d476b39fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01159

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01159

    Minute n° 2026/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01159 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAZ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le 12 Août 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chakib HADJIAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01159

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01159

    N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVW DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [F] [X], [F] [X] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CO

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01159

    CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01159

    25/11/2025 ARRÊT N° 25/363 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKK FB/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00278) [B] [M] CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69269f3677bf00d0f5e8f656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01159

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/01159

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKP7 / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [P] [L], [K] [V] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION

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  • ca other ca_nancy n° 24/01159

    CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6Q Décision déférée à la Cour : jug

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  • ca other ca_amiens n° 24/01159

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01159

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ [D] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f347e11beca089b88de8
  • ca other ca_caen n° 24/01159

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01159

    AFFAIRE : N° RG 24/01159 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 26 Mars 2024 RG n° 1123000141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278c6cdb0f9ad73468d1
  • ca other ca_nimes n° 24/01159

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 mars 2024 RG :23/00022 S.A.S. CLINIQUE [Localité 11] C/ [S] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adcf06214b5a5be75a2
  • ca other ca_chambery n° 24/01159

    CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01159

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/453 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRP3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 26 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cefb59b0abd74ffe7257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01159

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VU ------------------------------- [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K] [Y], né le 01/10/2016 (NIR [Numéro identifiant 2]) [V] [Y] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01159

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [I] [A] [B] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 25], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adresse 6], Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01159

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/01159

    N° de Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ece
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01159

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5L N° MINUTE : 25/00140 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01159

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01159

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4C Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01159

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/01159

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAI ============== [I] [Y] C/ [V] [Z], [M] [R] ÉPOUSE [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me PLANCHENAULT T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1