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TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/00460


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Date
09/04/2026
Numéro
26/00460
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
69de82dbcdc6046d473bf3d0

Texte de la décision

1,083 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQC

Minute n°: 26/00718

S.C.I. JAURES [S]
Représentant : Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2224

C/ S.A.R.L. THIRANU

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 09 avril 2026,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mechtilde CARLIER
Transmis à : Me Rebecca HOZE SITRUK

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