Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00460
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4TQ APPEL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_montpellier n° 26/00460
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REO6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 468 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00460
TJ 87085, 14 août 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIS Ordonnance du 14 Août 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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ca other ca_rennes n° 26/00460
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/107 N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRCN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00460
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZ42 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. JAB SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00460
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00460
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34RR AFFAIRE : SA AXERIA IARD, SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] - SACVL C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur la SAS ENTREPRISE PITANCE, devenue CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, Société SMABTP, en qualité d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00460
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVPA NATURE AFFAIRE 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [A] épouse [X], [M] [X] C/ [R] [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JCP CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 26/00460
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KS Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], [Localité 1] C/ Monsieur [U] [Q] [S] [N] Madame [V] [Z] [I] épouse [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00460
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00460
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00460 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSXM JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00460
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00460
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6SU DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de son fils M. [B] [S] DEFENDEUR : M. [Q] [N] [I] [W] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00460
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00460
Affaire : N° RG 26/00460 N° Portalis DBXY-W-B7K-FROS Minute : 26/150 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me [Localité 1] - une copie certifiée conforme à M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00460
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00460
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00460
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n°460/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOUY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00460
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00460
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00460
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] [S] [C] SAS FIDUCIAIRE DISTRICT DE [Localité 1] - OXIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00460 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7IX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 jui
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00460
TJ 40192, 24 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/54 Dossier N° RG 26/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAJ ADOPTION [Localité 1] Jugement du 24 Juin 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont de Marsan ; Vu l’article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00460
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00460 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXV4 N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Q], agissant en son nom personnel et en qualité de représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00460
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73R AFFAIRE : [N] [W] / [L] [R], [O] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00460
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REV RG INITIAL : 24/1458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent POUILLY, a
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