TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00015
Vérifier : TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
JUGEMENT DU : 13 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2D
NAC : 5AA
AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U]
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Mme CABANES,
GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffière
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. 3F OCCITANIE
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSE
Madame [D] [U]
née le 18 Janvier 1981 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
Débats tenus à l'audience du : 16 Février 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026
Le 13 Avril 2026
ccc délivrées aux parties
cccrfe délivrée à Me
Le Greffier La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.