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TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/02786


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Date
14/04/2026
Numéro
25/02786
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Troisième Chambre
Type
other
Id
69de960acdc6046d473d420d

Texte de la décision

1,892 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 25/02786 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ES

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA AGENCE CENTRALE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 732 035 993 et dont le siège social est situé au [Adresse 2] et prise en la personne de son Président en exercice domicilIé en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131, Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

DEFENDEURS :
[B] [F] [Q]
défaillant
[G], [V], [U], [K], [M]
représentée par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA AGENCE CENTRALE, notifiées par son conseil le 05 mars 2026,

Vu l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA AGENCE CENTRALE,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur en application de l’article 399 du code de procédure civile,

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2026

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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