TJ 51108, 25 mars 2026, RG 25/03477
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Texte de la décision
Affaire n°RG 25/03477 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AE
ADOPTION SIMPLE
De [D] [V] [I]
Par [N] [X] [E]
Jugement du 25 Mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
J U G E M E N T
En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX
REQUERANT :
Monsieur [N] [X] [E]
demeurant 137 rue Saint Thibault - 51190 FLAVIGNY
ayant pour conseil la SELARL DUTERME-MOITTIE, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge
Madame Ségolène MARES, juge
Greffier : Madame Valérie BERGANZONI
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [N] [E] assisté de Maître [L] [S] de la SELARL DUTERME-MOITTIE, Madame [D] [I] et Madame [C] [Z] épouse [E], et du ministère public en la personne de Madame [T] [H], procureure de la République
En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [U] [R], greffier stagiaire
JUGEMENT :
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier
LE TRIBUNAL
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête et les pièces à l’appui de Monsieur [N] [E] aux fins d’adoption simple de Madame [D] [I] et déposées par la SELARL DUTERME-MOITTIE le 24 décembre 2025,
Vu l’audience de ce jour,
Après avoir entendu,
Madame Marie DIEDERICHS, juge, juge rapporteur, en son rapport,
Maître [L] [S], en sa requête,
Monsieur [N] [E] , en ses explications,
La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.
MOTIFS
Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;
Qu’il convient de faire droit à la requête ;
Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;
Que l’adoptée souhaite conserver le nom de PIERMAY ;
Qu’il y a lieu de faire droit à sa demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE
Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,
DE : Madame [D] [V] [I]
née le 17 avril 1980 à EPERNAY (51200)
demeurant 5 rue du Commandant Pothier - 51200 EPERNAY
PAR : Monsieur [N] [X] [E]
né le 27 septembre 1960 à EPERNAY (51200)
demeurant 137 rue Saint Thibault - 51190 FLAVIGNY
Dit que l’adoptée conservera le nom de PIERMAY,
Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée dressé à EPERNAY (51200), éventuellement en marge de l’acte de naissance du conjoint de l’adoptée et de l’acte de naissance des enfants de l’adoptée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et Maître [L] [S] et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [N] [E] et Madame [D] [I].
Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.
Le greffier, La présidente,
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS
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