TJ 51108, 25 mars 2026, RG 26/00599
Vérifier : TJ 51108, 25 mars 2026, RG 26/00599 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Affaire n° RG 26/00599 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E5LX
ADOPTION SIMPLE
De [D], [E], [W] [Y]
Par [O] [X]
Jugement du 25 Mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
J U G E M E N T
En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX
REQUERANT :
Monsieur [O] [X]
demeurant 2 rue des Saules - 51480 OEUILLY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge
Madame Ségolène MARES, juge
Greffier : Madame Valérie BERGANZONI
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [O] [X] accompagné de son épouse Madame [M] [V] et Monsieur [D] [Y] accompagné de son épouse Madame [J] [Q], et du ministère public en la personne de Madame Annick BROWNE, procureure de la République
En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [Z] [F], greffier stagiaire
JUGEMENT :
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier
LE TRIBUNAL
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête et les pièces à l’appui déposées par Monsieur [O] [X] aux fins d’adoption simple de Monsieur [D] [Y] et transmises par Madame la procureure de la République le 28 janvier 2026,
Vu l’audience de ce jour,
Après avoir entendu, Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [D] [Y], en ses explications,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,
La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.
MOTIFS
Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;
Qu’il convient de faire droit à la requête ;
Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;
Que l’adopté souhaite porter le nom de [Y] [X] ;
Qu’il y a lieu de faire droit à sa demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE
Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,
DE : Monsieur [D], [E], [W] [Y]
né le 05 septembre 1967 à AY (51160)
demeurant 10 rue Salaire - 51160 REIMS
PAR : Monsieur [O] [X]
né le 21 novembre 1945 à SEZANNE (51120)
demeurant 2 rue des Saules - 51480 OEUILLY
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [Y] [X],
Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adopté dressé à AY (51160), éventuellement en marge de l’acte de naissance du conjoint de l’adopté et de l’acte de naissance des enfants de l’adopté,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Messieurs [O] [X] et [D] [Y].
Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.
Le greffier, Le président,
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.