T. com. 7802, 12 févr. 2026, n° 2025F01103

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01

N° RG : 2025F01103

DEMANDEUR

SA SOCIETE GENERALE

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat [Adresse 3] Comparante

DÉFENDEUR

SARL [Z] [V]

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Tarik ABAHRI, Avocat [Adresse 5] Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2026 devant le tribunal composé de :

M. Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Philippe LAFITTE, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge,

qui en ont délibéré,

Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M. Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PROCÉDURE

Par acte délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Societe Generale immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, a assigné la SARL [Z] [V], immatriculée au registre

du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 853 317 121, à comparaître devant le tribunal de commerce de céans à l'audience du 19 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 21 janvier 2026.

Lors de cette audience, la SA Societe Generale, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La SARL [Z] [V], présente à l'audience déclare oralement accepter ce désistement.

SUR QUOI LE TRIBUNAL

La SA Societe Generale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Le défendeur a accepté ce désistement.

Ce désistement est donc recevable et régulier.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

Sur le délibéré

Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision le 12 février 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal.

PAR CES MOTIFS