Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01103
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 7802 n° 2025F01103
T. com. 7802, 12 févr. 2026, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01103 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS CLO
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tcom 1303 n° 2025F01103
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01103
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01103 Monsieur [X], [T] [B] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Turquie) [Adresse 1] Madame [S] [R] épouse [B] Née le [Date naissance 2] 1982 à TARONIK (Arménie) [Adresse 1] (Maître [A], Avocat au
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tcom 2801 n° 2025F01103
T. com. 2801, 16 oct. 2025, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [F] née [J] [Adresse 1] [Loca
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tcom 3302 n° 2025F01103
T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01103 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LITTLE DOUGHNUT DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 5601 n° 2025F01103
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1103 URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [B] [R] * Défendeur (s) : ND BATIMENT SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats
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tcom 1304 n° 2025F01103
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1103 Demandeur (s) : L'ATELIER D'OLIVIER SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [K] [M] [Z], comparant * Monsieur [D] [T] [
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tcom 8002 n° 2025F01103
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ288 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01103
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01103
2025F01103 - 2514700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 La SAS ARCV Numéro de rôle général : 2025F1103 DEBITEUR : La SAS ARCV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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