TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00960
Vérifier : TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Expéditions délivrées le 16/03/2026 à les épx [Localité 1]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI
JUGEMENT DE REJET
MINUTE N° : 30
DU : 09 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2Y
LES ADOPTANTS :
Monsieur [H] [W] [X]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) [Localité 3])
de nationalité Française
et
Madame [C] [O] épouse [X]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) [Localité 3])
de nationalité Française
Demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
Tous deux comparants,
L’ENFANT CONCERNE :
[U], [C], [N] [E]
Née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 4] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) ([Localité 5]
de nationalité Française
comparante,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mélanie COURBIS
Greffière: Heikahaia ATANI
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, et après en avoir délibéré,
- Déboute les requérants de leur demande,
- Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.
Ainsi fait jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois, an que dessus;
En foi de quoi, la minute a été signée par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Heikahaia ATANI Mélanie COURBIS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.