CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02402
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 26/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWWA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026
Date de saisine : 11 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025
Appelants :
Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000FGOQ
Madame [P] [W], représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000FGOQ
Intimés :
Monsieur [U] [M]
Madame [D] [X] épouse [M]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état,
Assistée de Camille LEPAGE, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Paris, le 14 Avril 2026
La greffière Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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