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CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/10176


Vérifier : CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/10176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2026
Numéro
24/10176
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
Id
69df2209cdc6046d4747fdb0

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/10176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024

Date de saisine : 11 Juin 2024

Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de creteil le 05 Juin 2018

Appelant :

Monsieur [S], [O], [U], [L] [P], représenté par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R078

Intimée :

Etablissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, défaillante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)

Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 08 avril 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 14 avril 2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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