CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00452
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2026
N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQY2 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2023/01940
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [K] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [J] [Q] représentant la S.A. Caisse d'Epargne et de Prevoyance Grand Est Europe en date du 13 Avril 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A. Caisse d'Epargne et de Prevoyance Grand Est Europe de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la S.A. Caisse d'Epargne et de Prevoyance Grand Est Europe aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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