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CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/02068


Vérifier : CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/02068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2026
Numéro
26/02068
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69df2709cdc6046d474867d1

Texte de la décision

1,793 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F

Ordonnance n° 2026/M89

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [D] [Q]

Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [T] [J]

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

M. [A] [F]

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [O] [Y]

S.A.S. DEEP BLOCK

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. MYLEGITECH

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. REGISTRE GENERAL

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. KRIPTOWN

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [D] [Q], appelant contre [T] [J], [A] [F], [O] [Y], S.A.S. DEEP BLOCK, S.A.S. MYLEGITECH, S.A.S. REGISTRE GENERAL, S.A.S. KRIPTOWN, intimés du 26 mars 2026,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F et le dessaisissement de la cour.

Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026

Le greffier

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