Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02068
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37BU ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLE
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ca other ca_orleans n° 26/02068
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 546/2026 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02068
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02068
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à 12h49 Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02068
TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02068 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IN4D ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT: Monsieur [M] [X] [O] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1990 à [Locali
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02068
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02068
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RA6 N° RG 26/02068- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RA6 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X], [Z] [H] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M.
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ca other ca_montpellier n° 26/02068
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/02068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [M] Décision déférée au premier pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02068
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02068
- N° RG 26/02068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENET - Mme [T] [U] épouse [L] Ordonnance d
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ca other ca_paris n° 26/02068
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02068 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02068
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/02068
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Q] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [T] [J]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02068
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WQJ MINUTE: 26/420
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