CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/11235

COUR D'APPEL

d'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 25/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHR

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2026/M85

Affaire :

S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

S.A.S. E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l'ancienne dénomination sociale était SAS AITEC

Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 13 Mars 2026, suite à la réception le 12 Mars 2026 des conclusions de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION.

Vu les observations en date du 27 Mars 2026 de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION.

Vu les observations en date du 30 Mars 2026 de Me LOPEZ.

Vu l'appel incident formé par la société E-FICIENS le 16 Janvier 2026.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION à l'égard de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT uniquement.

PAR CES MOTIFS