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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11235

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP23 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d7984f14adac90cfdcf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11235

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/11235

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M85 Affaire : S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. E-FICIENS La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2777cdc6046d474876fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1