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CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 22/00967


Vérifier : CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 22/00967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2026
Numéro
22/00967
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69df2b40cdc6046d4749099a

Texte de la décision

1,872 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH5

Ordonnance n° 2026/M90

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Achille TAMPREAU, Greffier ;

Vu l'instance opposant :

M. [P] [Z]

décédé le [Date décès 1] 2023

Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE

Melle [I] [Z]

Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

Mme [U] [B]

Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. CKE INVESTISSEMENT

Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. CAPA

Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. PACA

Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers du défunt ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026

copie adressée aux parties le : 14 avril 2026

Le greffier

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