Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00967
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 22/00967
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDS DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Réza-jean
-
ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 22/00967
21 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [F] [K] [V] / S.A.S. [1], [2] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT ET
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00967
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 22/00967
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH5 Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
-
ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 16 févr. 2026, RG 22/00967
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 29 juillet 2025 Expertise : 25/00000022 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U Expert : M. [T] [W] consignation : 800 € ORDONNANCE
-
tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00967
TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 22/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DY45 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00967
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/00967
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ6B Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00967
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 22/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMQE En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00967
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/00967
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVEG NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00967
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBTU 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
-
ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/00967
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [Y] [C] [Z] / S.A.S. [14] , [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00967
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00967
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI
-
ca other ca_versailles n° 22/00967
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/00967 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJC AFFAIRE : [R] [X] [W] ... C/ ETAT DU BENIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00967
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 22/00967 N° Minute : AFFAIRE [V] [B], [O] [M] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de M. [Y], Mutuelle MAIF Copies délivrées le :
-
ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00967
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [J] [N] [T] [P] / S.A.S. [6], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY-DE-DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2
-
ca other ca_paris n° 22/00967
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00967
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00967
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1194/24 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULSB PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG F 21/00228 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00967
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00967
Pôle social - N° RG 22/00967 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZUF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00967
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/00967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHB Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00967
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00967
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00967
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/00967
03/05/2024 ARRÊT N°2024/152 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDQ MD/CD Décision déférée du 14 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00017) D. COHEN Section Activités Diverses [O] [N] C/ Association SAINTE MARIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles