T. com. 2901, 30 janv. 2026, n° 2025001920

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2026

DEMANDEUR :
CAISSE DE [Localité 1]
[V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Inscrite sous le numéro 304 465 321 au R.C.S. de [Localité 3]

Représentant : Maître LAURENT Cyril - Cabinet [O]
Avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : M. [R] [L] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président d'audience :
Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN
Monsieur [F] [H]
Monsieur [T] [Y]
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 30/01 /2026

Redevances de greffe 66,13 € T.T.C. DONT TVA 11,02 €

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Un protocole ayant été signé entre les parties, par conclusions reprises à l'audience de ce jour, le Cabinet [O] expose que la CAISSE DE [Localité 1] [V] se désiste de l'instance et de l'action.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 30/01/2026.

Le greffier,

Le président,