Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025001920
T. com. 2901, 30 janv. 2026, n° 2025001920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE [Localité 1] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrite sous le numéro 304 465 321 au R.C.S. de [Localité 3] Représentant : Maître LAURENT Cyril - Cabinet [O] Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : M. [R] [
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tcom 0702 n° 2025001920
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025001920
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001920 Demandeur (s) : [Localité 1] ASCENSEURS (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Charles-Yves RIVIERE/Barreau de Lyon Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/barreau de l'Ardèche [
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tcom 5952 n° 2025001920
T. com. 5952, 3 sept. 2025, n° 2025001920
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001920 41525136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [N] [P] - [A] [O] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL C.M.C. TRANS Représentée par Maître [A] [O] Comparant, * Dé
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tcom 2202 n° 2025001920
T. com. 2202, 11 juill. 2025, n° 2025001920
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGE
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tcom 3102 n° 2025001920
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001920
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SARLU TOITURES ET TRADITIONS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3701 n° 2025001920
T. com. 3701, 1 avr. 2025, n° 2025001920
*1DE/00/25/88/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 février 2025, le Tribunal
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