TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/15876
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 24/15876 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4U
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 15 Avril 2026
DEMANDERESSE
Madame [H] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0240
DEFENDEUR
Monsieur [K] [D] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sohina HIERSO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0858
***
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président
assisté de Océane GENESTON, Greffière,
***
Vu l'ordonnance de clôture du 31 Décembre 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Attendu que l’affaire n’apparaît pas en état, aucune des parties n’ayant demandé avant la clôture le partage du régime matrimonial des défunts.
Il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant avant-dire droit,
Révoque l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 27 mai 2026 à 13 heures 30 pour dépôt par [K] [E] de ses conclusions au plus tard le 25 mai 2026 et à défaut clôture;
Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2026
LA GREFFIERE LE VICE-PRESIDENT
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