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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15876

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/15876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/15876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda62cdc6046d475da087
  • cc Déchéance n° 24-15.876

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.876

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-15.876 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Mandateam, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

    Lire la décision → Vérifier la source 67d28374f79d05e49e360a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1