Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04030


Vérifier : TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/04/2026
Numéro
25/04030
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69dfda89cdc6046d475da375

Texte de la décision

1,321 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/05/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3L

N° MINUTE : 2026/16

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, représenté par Maître Emmanuelle LLOP, avocate au barreau de PARIS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Juillet 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.