Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04030
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04030
ARRET S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SA [1] - Me Aurélien GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04030
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04030
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVR Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires DE L'IMMEUBLEdenommé LE CONCERTO SIS68-70-72-74 RUE MAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04030
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3L N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04030
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63E3 PARTIES :
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ca other ca_toulouse n° 25/04030
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/04030
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 119 N° RG 25/04030 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIT2 MD - SC Décision déférée du 20 juin 2022 TJ de TOULOUSE - 22/00011 G. SAINATI ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 2
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ca other ca_paris n° 25/04030
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/04030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPU Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 25/04030
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUSJ Minute n° 38/26 APPELANTE E.A.R.L. DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/04030
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FFA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [B] / [F] [Y] N° minute : Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04030
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04030
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBF AFFAIRE : S.A.S. MM IMMOBILIER / MADAME LA COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HG NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04030
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Madame [U] [T] ; Madame [V], [Z] [K]- [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMX N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04030
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04030
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L67 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04030
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/04030
17 Octobre 2025 N° RG 25/04030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSBF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [K] épouse [J] C/ S.C.I. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04030
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04030 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04030
TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04030
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04030 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3B ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI , vice-présidente, magist
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