TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00406
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ, Monsieur [V] [E]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/00406 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6HP
N° MINUTE : 4 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 14 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic TETHYS GESTION
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709, non comparant à l’audience
à
Monsieur [V] [F] [Q] [E]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 28 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 14 avril 2026 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière
La greffière La présidente
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