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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00406

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a578195da062e02145dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00406

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQXV Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [X], [H] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf768d6da041962aded95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00406

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SJM N° de minute : S.N.C. 18 [Adresse 1] c/ S.A.S. DE HAVILLAND DEMANDERESSE S.N.C. 18 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marc GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfed5d6da0419628e82fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00406

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00406 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4K Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [J] [Q] [Y] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me bernier Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0977d6da0419628ee042
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00406

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [Z] c/ [K] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBKU - copies certifiées conforme le: à Me BOISSET-ROBERT Valérie à Me BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7b1d6da0419628e4ae5
  • ca other ca_montpellier n° 26/00406

    CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXS O R D O N N A N C E N° 2026 - 413 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a64443dd6da041962f0c942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00406

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00406

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWC AFFAIRE : Société SL5 C/ [R] [O], [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b290b195da062e04ff9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00406

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RJ DEMANDEUR : Mme [M] [A] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BRUMM ET ASSSOCIES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf86d6da0419628d1e49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00406

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPIG Etablissement HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018 . C/ [A] [R], [L] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62842184f14adac90e04d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00406

    TJ 87085, 19 juill. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVF Ordonnance du 19 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e691784f14adac9b0d0a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00406

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U464 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U464 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65b84f14adac9d501d2
  • ca other ca_toulouse n° 26/00406

    CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKL4 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Z] [G] Représenté par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOUL

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  • ca other ca_rennes n° 26/00406

    CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/279 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQA5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833ae93c619cd1f493335
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00406

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00406

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHBW Code NAC : 82C S.A.S. [O] [R] C/ S.A.S. IPF 69 S.A. MEDINGER EURO [R] S.A.S. [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739d093c619cd1fec0ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00406

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409b3cdc6046d475ee45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00406

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00406

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VM AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [N] [A] DEMANDERESSE Société ACTION LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3cecdc6046d47eeff21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00406

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2Q Minute n° 26/00268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2Q Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9e5cdc6046d47ee272e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00406

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00406

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00406 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A2 Société NOV’HABITAT C/ [S] [G] divorcée [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbebcdc6046d47fce24b
  • ca other ca_paris n° 26/00406

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°406/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLR3 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48116f93c619cd1f47e31a
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00406

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00406

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2II AFFAIRE : [A] [U] [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U], [V], [T], [X] [A] né le 27 Février 1958 à NANCY (Meur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345da5cdc6046d47dcc88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1