TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01955
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 24/01955
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOR
DEMANDEUR
M. [A] [F]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jérôme OPALINSKI - #P0053
DEFENDERESSE
S.A.S. NOS ARCHITECTURE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Oz rahsan VARGUN - #E2072
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Fabrice VERT, Premier Vice-Président
Assisté de Nadia SHAKI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 14 avril 2026.
LA GREFFIÈRE LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT,
Nadia SHAKI JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Fabrice VERT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du mardi 02 juin 2026 à 14h00,
au Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 1]
en salle 2.11
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions
à adresser 15 jours avant l’audience
Le 14/04/2026. LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Fabrice VERT
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