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TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/04334


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Date
09/04/2026
Numéro
24/04334
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
69dfe6edcdc6046d475e81a5

Texte de la décision

1,893 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 09 avril 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW3B / GG
Affaire : [H] / [T]
Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [V], [C], [G], [Z] [H] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006546 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (Tunisie)
[Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007057 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 02 mars 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Aurélie FACHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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