Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/04334
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04334 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRV C8 Appel d'une décision (N° RG 23/0051) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04334
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/04334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW3B / GG Affaire : [H] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04334
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRU AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Remi FARAG) C/ SA ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Décembre 2025 COMPO
-
ca other ca_colmar n° 24/04334
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 24/04334
MINUTE N° 458/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le 12.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Novembre 2025 Numéro d'inscr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04334
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ROC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04334
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2B NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04334
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/04334
N° de Minute : N° RG 24/04334 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Premièr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04334
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/04334
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SYLIONE c/ [G] MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/04334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCE Grosse(s) délivrée(s) à SAS SYLIONE Expédition(s) délivré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04334
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04334 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à La SA PROMOLOGIS Copies cert
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04334
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNJ N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04334
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04334 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles