TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00897
Vérifier : TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Site [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil
MINUTE n°
N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWMU
Section 1
République Française
Au Nom du Peuple Français
ORDONNANCE DE
CADUCITE
DU 14 Avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [Y] [N]
née le 25 Avril 1996 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82
PARTIES DEFENDERESSES :
Monsieur [O] [W]
né le 31 Décembre 1959 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29
Madame [D] [U] épouse [W]
née le 15 Août 1965 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29
NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,
Vu l’Assignation du 06 Mars 2026 reçue au greffe le 02 avril 2026 ainsi que la communication de la date d’audience par courriel du 14 janvier 2026 ;
Vu les dispositions de l’article 754 du Code de procédure civile ;
DECLARONS la citation caduque ;
ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 14 Avril 2026.
Le Greffier, Le Juge,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.