Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00897
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00897
Ordonnance N°874 N° RG 26/00897 - N°Portalis DBVH-V-B7K-KBDC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 26/00897
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897
TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897
/ 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00897
TJ 35288, 17 juill. 2026, RG 26/00897
Minute du 17 Juillet 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE JME -------------------- N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2XB [I] [P] C/ S.A.R.L. MALOA IMMOBILIER S.A.R.L. REGENT IMMOBILIER [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00897
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00897
N° RC 26/00897 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00897
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BASALTE CONSEIL à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD
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ca other ca_aix_provence n° 26/00897
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZD Copie conforme délivrée le 29 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00897 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [M] [S] Expédition revêtue de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00897
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYC-W-B7K-LZWX Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00897
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00897
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00897
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XB Minute : 26/00238 Monsieur [F] [Z] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00897
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWMU Section 1 Répub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00897
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00897
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00897 - N Portalis DB2H-W-B7K-36P2 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00897
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00897 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00897
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00897
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_lyon n° 26/00897
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ3 Nom du ressortissant : [P] [H] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
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