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  • ca other ca_nimes n° 26/00897

    CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00897

    Ordonnance N°874 N° RG 26/00897 - N°Portalis DBVH-V-B7K-KBDC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96722a195da062e0a563b1
  • ca other ca_metz n° 26/00897

    CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929047195da062e053e3a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897

    / 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f68195da062e0fecd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c127fd6da0419628f2eaa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00897

    TJ 35288, 17 juill. 2026, RG 26/00897

    Minute du 17 Juillet 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE JME -------------------- N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2XB [I] [P] C/ S.A.R.L. MALOA IMMOBILIER S.A.R.L. REGENT IMMOBILIER [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00897

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00897

    N° RC 26/00897 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00897

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00897

    N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BC Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecc2cdc6046d476ba0a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00897

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00897

    N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFK5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BASALTE CONSEIL à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00897

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/00897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZD Copie conforme délivrée le 29 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a78fbcdc6046d477532c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00897

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00897 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 Société [Localité 2] HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3], C/ [M] [S] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da3593c619cd1f2b2455
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00897

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00897

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBYC-W-B7K-LZWX Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e963cdc6046d479771c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00897

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00897

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d742cdc6046d47257fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00897

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XB Minute : 26/00238 Monsieur [F] [Z] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef187bcdc6046d47afad4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00897

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWMU Section 1 Répub

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00897

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00897

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00897 - N Portalis DB2H-W-B7K-36P2 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09380cdc6046d47331159
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00897

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00897 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00897

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00897

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6dfcdc6046d47bca2fd
  • ca other ca_lyon n° 26/00897

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00897

    N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ3 Nom du ressortissant : [P] [H] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d38cdc6046d4728813f

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