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Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.251


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.251 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
25-20.251
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07c05cdc6046d476a3d41

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 25-20.251

Demandeur(s)
: l'association intermédiaire Solution

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: Mme [T] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60516

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association intermédiaire Solution, domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'association intermédiaire Solution, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'association intermédiaire Solution de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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