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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.532


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.532 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-22.532
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d73cdc6046d476a8581

Texte de la décision

1,509 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-22.532

Demandeur(s)
: la société Michel Bellamy

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: France travail, anciennement dénommée Pôle emploi
direction régionale de Normandie et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60504

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Michel Bellamy, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Michel Bellamy de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 202

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