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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.401


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-18.401
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d79cdc6046d476a85f0

Texte de la décision

1,383 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-18.401

Demandeur(s)
: la société IFB France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60501

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [Y],

2°/ à Mme [R] [J],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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