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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.077


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-22.077
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d85cdc6046d476a86cc

Texte de la décision

2,048 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-22.077

Demandeur(s)
: la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA)
d'Oc (Groupama d'Oc) et autres

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Futur Agri et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Marc Lévis

Ordonnance
: 60496

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ la société Gobbini Agri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ la société Mejean, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 2 octobre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Futur Agri, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

2°/ à la société CNH industrial capital Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société CNH industrial France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant aux noms de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), de la société Gobbini Agri et de la société Mejean, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), à la société Gobbini Agri et à la société Mejean de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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