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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.444


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.444 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-19.444
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d9dcdc6046d476a88ad

Texte de la décision

1,238 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-19.444

Demandeur(s)
: la société Bâtiment qualité service (BQS)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [G]

Ordonnance
: 60485

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bâtiment qualité service (BQS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la
cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bâtiment qualité service (BQS), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bâtiment qualité service (BQS) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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