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cc other n° 24-19.444
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.444
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.444 Demandeur(s) : la société Bâtiment qualité service (BQS) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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