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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.104


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-18.104
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07da3cdc6046d476a8947

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-18.104

Demandeur(s)
: la Société française du radiotéléphone (SFR)

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société du [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 60482

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont
le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du
[Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la Société française du radiotéléphone (SFR), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société française du radiotéléphone (SFR) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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