Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.467


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-17.467
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07daacdc6046d476a89bc

Texte de la décision

1,228 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[L]

Pourvoi n°
: H 24-17.467

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: M. [I]

Ordonnance
: 60479

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [S],

2°/ Mme [U] [J], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d'un pourvoi retificatif du 19 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [X] [I], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [N] [S] et de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] et à Mme [U] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.