Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.697

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 24-15.697

Demandeur(s)
: la société Arcelormittal Méditerranée

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées

Ordonnance
: 60459

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal Méditerranée de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026